Déposée le 11 avril 2000 par COMABITODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EDIMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est COMABITODO domicilié(e) 976 route de Saint Bernard, Lieudit Fétan, 01600 TREVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 481 838 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque EDIMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMABI Société en nom collectif - 976 route de Saint Bernard, Lieudit Fétan, 01600 TREVOUX - France - SIREN 422481838
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Inscription le 2 avril 2001 - Renonciation partielle n°319660 - Publication au BOPI 2001-04-02
Inscription le 2 juillet 2008 - Gage constitué n°476625 - Publication au BOPI 2008-07-02
Inscription le 5 juillet 2001 - Gage constitué n°326363 - Publication au BOPI 2001-07-05
Inscription le 16 avril 2007 - Gage radié n°452485 - Publication au BOPI 2007-04-16
Inscription le 16 avril 2007 - Gage constitué n°452486 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Métaux communs et leurs alliages. Tous matériaux de construction métalliques. Constructions transportables métalliques. Structures métalliques telles que marche-pied et trépied métalliques. Marches d'escaliers métalliques ; échaffaudages métalliques, plateaux métalliques, caisses métalliques à gâcher. Instruments agricoles, à savoir malaxeurs. Machines de nettoyage ; élévateurs. Baraques de chantier. Matériaux de construction non métalliques. Constructions transportables non métalliques ; échaffaudages non-métalliques, plateaux non-métalliques, caisses non-métalliques à gâcher.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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